Programme de la formation
Programme pouvant être adapté à toutes les professions assujetties à la LCB/FT Initiation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en 2 étapes
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire et légale de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les concepts-clés de la LCB/FT
- Comprendre le fonctionnement du blanchiment et du financement du terrorisme, découvrir comment les professions réglementées peuvent être instrumentalisées par les réseaux criminels, afin de pouvoir participer activement à la LCB/FT
- Savoir effectuer les diligences requises, de la détection d’opérations anormales, atypiques, complexes jusqu’à la remontée de doute à sa hiérarchie et à la déclaration éventuelle de soupçon à TRACFIN
- Identifier et respecter les principales obligations qui incombent aux professionnels assujettis à la LCB/FT, appréhender pour mieux les prévenir les risques de non-conformité réglementaire des opérations et les risques de mise en cause des personnes physiques et morales
- Bénéficier de retours d’expériences et de bonnes pratiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Renforcer au sein de sa structure le contrôle interne de conformité sur la thématique LCB/FT
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Profil des participants : Directions et fonctions commerciales et administratives des professions assujetties à la LCB/FT, responsable conformité et sécurité financière
- Investisseurs, Banques, Intermédiaires en financement, Elus,
Pré-requis
- Connexion internet
- Avoir suivi le module 1 avant le module 2 (ou équivalent)
Contenu de la formation
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1ère étape de la formation « Les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) » Module théorique de base :
- Introduction à la notion de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Approche du concept, Origine, Définition légale, Règlementation applicable
- Les risques encourus à blanchir Le schéma employé pour blanchir Les principaux acteurs de la LCB/FT et leurs rôles
- Zoom sur la notion de bénéficiaire effectif Zoom sur la notion de Personne Politiquement Exposée
- Les risques pour les professionnels de la LCB/FT Sanctions récentes prononcées
- La prévention des risques de blanchiment et de financement du terrorisme dès l’entrée en relation par la bonne connaissance client Les critères d’alerte L’identification de situations anormales/atypiques/complexes nécessitant investigations, mesures de vigilance, obligations déclaratives de soupçon
- L’actualité de la 5ème directive LCB/FT
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2ème étape de la formation : « La LCB/FT dans les agences immobilières » Module pratique d’approfondissement
- Organiser un dispositif de LCB/FT efficient et proportionné aux risques et aux enjeux des agences immobilières
- Effectuer la cotation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de chaque client et la classification des risques de son portefeuille Bien connaître son client et assurer la conformité de son dossier règlementaire
- Exemples et étude de cas de blanchiment dans le cadre spécifique de l’activité des agences immobilières
- Lignes directrices et principales recommandations de l’ACPR et de Tracfin applicables Les sanctions disciplinaires, pénales et financières en cas de manquement Modalités pratiques de déclaration de soupçon, de traitement et de conservation des données La bonne attitude à adopter en cas de contrôle/d’audit externe
- Sensibilisation aux obligations liées aux mesures restrictives (les listes « à risques », les embargos, le gel des avoirs…)
Avis
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