COMMENT FINANCER UNE FORMATION
PAR LES OPCO

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Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Important

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA au titre de la masse salariale 2022, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions obligatoires des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

La formation professionnelle en France : un droit acquis pour tous !

 

Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?

LES OPCO ont pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;

  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

    • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;

    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

    • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;

  • d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

    • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;

  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Comment connaître son opérateur de compétences (OPCO) ?

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.

Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :

1. Votre entreprise est déjà, selon vous, adhérente à un OPCO mais vous souhaitez le vérifier ? Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.

2. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

3. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences ci-dessous.

Rappel des modalités d’agrément des OPCO

L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail et il est subordonné à :

  • l’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord ;

  • la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’OPCO ;

  • la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO – celui-ci doit être en capacité de mettre en œuvre une comptabilité analytique ;

  • son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité à ses entreprises adhérentes grâce à des implantations territoriales (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;

  • un montant estimé des ressources gérées annuellement supérieur à 200 millions d’euros et / ou la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises ;

  • son mode de gestion paritaire.

Gouvernance des OPCO

Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.