Nouvelle formation chez VAUBAN-FORMATION pour les entreprises ayant l’obligation de former leur personnel sur la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme « LCB/FT ».
Vous êtes en retard sur vos obligations ? Pas de problème ! Nos formations sont en distanciel et réalisées par les meilleurs experts de la compliance.
Notre formation peut être prise en charge par votre OPCO : https://vauban.catalogueformpro.com/7/intelligence-economique/571231/ethique-des-affaires-et-lcbft-investisseursbanquesintermediaires-en-financementelus
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Certaines professions ont l’obligation de se former régulièrement.
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Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive
Les obligations issues de la 4ème directive et transposées dans le code monétaire et financier par l’ordonnance du 1er décembre 2016, comprennent :
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l’évaluation des risques
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l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
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les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires
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l’obligation de déclaration à TRACFIN
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le contrôle interne et le reporting à l’AMF
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la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
La 5ème directive LCB-FT, en bref
Proposée par la Commission européenne dès juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations de l’affaire « Panama papers », la 5ème directive prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières.
La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d’ordonnance, en février 2020. Elle a pour objectifs de :
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Renforcer la transparence des personnes morales et structures juridiques complexes en élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs
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Harmoniser les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à l’égard des relations d’affaires ou des opérations impliquant des pays tiers à haut risque
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Préciser les mesures à mettre en œuvre en cas d’entrée en relation d‘affaires à distance
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Prévoir l’assujettissement aux règles LCB-FT de certains prestataires de services liés aux actifs numériques
Les textes de référence
Au niveau international
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Les recommandations du GAFI
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Risk-based Approach Guidance for the Securities Sector
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Risk-based Approach Guidance for Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/lutte-anti-blanchiment
