Formation VAUBAN LCB/FT
Nouvelle formation chez VAUBAN-FORMATION pour les entreprises ayant l’obligation de former leur personnel sur la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme « LCB/FT ».
Vous êtes en retard sur vos obligations ? Pas de problème ! Nos formations sont en distanciel et réalisées par les meilleurs experts de la compliance.
Notre formation peut être prise en charge par votre OPCO.
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Certaines professions ont l’obligation de se former régulièrement.
Prenez contact nous au 06-61-50-50-84 ou par mail : camande@vigieonline.fr
Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive
Les obligations issues de la 4ème directive et transposées dans le code monétaire et financier par l’ordonnance du 1er décembre 2016, comprennent :
- L’évaluation des risques
- L’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
- Les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires
- L’obligation de déclaration à TRACFIN
- Le contrôle interne et le reporting à l’AMF
- La mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
La 5ème directive LCB-FT, en bref
Proposée par la Commission européenne dès juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations de l’affaire « Panama papers », la 5ème directive prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières.
La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d’ordonnance, en février 2020. Elle a pour objectifs de :
- Renforcer la transparence des personnes morales et structures juridiques complexes en élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs
- Harmoniser les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à l’égard des relations d’affaires ou des opérations impliquant des pays tiers à haut risque
- Préciser les mesures à mettre en œuvre en cas d’entrée en relation d‘affaires à distance
- Prévoir l’assujettissement aux règles LCB-FT de certains prestataires de services liés aux actifs numériques
Les textes de référence
Au niveau international
- Les recommandations du GAFI
- Risk-based Approach Guidance for the Securities Sector
- Risk-based Approach Guidance for Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/lutte-anti-blanchiment
