Conditions Générales de Vente

 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84691857269 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes

Vauban est une société dont le siège social est établi 3 rue Ernest Renan 69300 Caluire-Et-Cuire (France). Elle développe, propose et dispense des actions de formation continue en distanciel. Ces formations peuvent être intra-entreprise (pour un groupe de salariés de l’entreprise cliente), ou inter-entreprise (participants d’entreprises différentes, ou demandeur d’emploi).

Vauban se réserve la possibilité́ de modifier ou mettre à̀ jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.vauban-online.com.

Assistance téléphonique

L’assistance téléphonique de Vauban (0661505084) est joignable de 10h à 18h les jours ouvrés, pour l’assistance dans ses services, et pour toute réclamation. Cette assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté́ rencontrée, soit à̀ apporter une réponse immédiate, soit à̀ préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. 

Mise à disposition de documents pédagogiques

Dans les cas où des documents pédagogiques sont fournis aux apprenants sur une plate-forme accessible par internet, Vauban s’engage à tout mettre en œuvre pour que son accès soit constant pour toute la durée de son accessibilité (8 jours avant la formation jusqu’à 3 mois après la formation), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

En cas de dysfonctionnement technique, l’accessibilité des documents pédagogiques de Vauban sera allongée de la durée de la cessation de service.

Inscription

L’inscription peut se faire par l’envoi d’un bulletin d’inscription par email à formation@vauban-online.com, ou par formulaire internet (https://vauban.catalogueformpro.com/) rempli par le futur stagiaire. 

Si le budget formation est confié à̀ un organisme gestionnaire, cela doit être signalé dès l’inscription pour éviter toute erreur de facturation.

 

Après réception de votre commande, seront adressés :

  • une convention de formation établie en double dont un doit être retourné revêtu du cachet ou de la signature de l’entreprise ou de l’OPCO le cas échéant avant le début du stage et accompagné de la liste des participants (pour une formation intra-entreprise).

  •  Une convocation au nom du(des) participant(s), les modalités d’accès à la formation.

L’inscription sera réputée valide dès la signature par les deux parties d’une convention de formation, remplie et signée soit par un décisionnaire (responsable de service, responsable de formation) ou le futur stagiaire. 

Une attestation de présence est adressée après la formation.

Contenu des prestation

Lors de la formation

  • animation de la formation par le formateur

  • utilisation par les stagiaires des outils pédagogiques

  • support de cours remis à chaque participant avant, pendant, ou après la formation.

Le suivi des stagiaires est assuré par:

  • l’information préalable sur la formation (accessibilité, prérequis, document d’accueil)

  • lattestation de présence à la formation (remis au stagiaire)

  • l’attestation d’assiduité (remis à l’entreprise cliente et au stagiaire), comportant une évaluation du stagiaire

  • une évaluation en trois temps (les attentes, les réactions à la formation, les apports de la formation). Les résultats de cette évaluation seront remis aux stagiaires, ainsi qu’à leur entreprise.

Conditions de réussite

Des prérequis spécifiques peuvent être précisés dans le programme de formation. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs de la formation. Des parcours sur mesure peuvent être envisagés avec Vauban dans certains cas si les prérequis ne sont pas remplis.

Les personnes atteintes de handicap peuvent être en difficulté pour suivre certaines formation. Il leur est conseillé de contacter Vauban par email ou téléphone, pour adapter l’accès à la formation désirée si cela est possible.

Tarifs et commande

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils comprennent la totalité des frais de la formation. Ils figurent sur le programme de formation en ligne au moment de la signature de la convention de formation. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris.

L’offre de service de Vauban est réputée acceptée dès la signature de la convention de formation, dans les termes qui y sont précisés.
 

Règlement

La facturation de l’intégralité́ de la formation sera adressée à l’issue de celle-ci.

Une formation intra-entreprise fera l’objet d’une proposition commerciale et financière par Vauban. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le client. La facturation du solde de la prestation interviendra au terme de l’action de formation et prendra en compte la déduction de l’acompte initial. 

 

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

  •  le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai  de 15 jours à compter de la date de la facture;

  • le règlement est accepté́ par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.

 

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement, comportant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge, doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signée à Vauban. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Vauban au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Vauban au premier jour de la formation, Vauban se réserve la possibilité́ de facturer la totalité́ des frais de formation au client.

Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l’Économie n° 2008-776), en cas de non-respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’OPCO, les conditions de vente s’appliqueront au client et celui-ci s’engage à régler la totalité́ des factures concernées. 

L’acceptation de notre offre, implique l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé́ dans le cas d’un règlement anticipé. 

Délai de rétractation

À compter de la date de signature de la convention de formation, le stagiaire a un délai de 5 jours pour se rétracter. 

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». 

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. 

Non réalisation de la prestation de formation
 

Annulation des formations à l’initiative du client

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Vauban et le client et sont fixées de façon ferme, lors de la signature de la convention de formation.

En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun, et en l’absence d’un justificatif, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • annulation communiquée au moins 15 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité́ ;

  • annulation communiquée moins de 5 jours ouvrés avant la session : 35 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.

Sur justificatif de l’absence le jour prévu pour la formation, un report de la formation dans les trois mois pourra être proposé par Vauban si le client en fait la demande.

Annulation des formations à l’initiative de Vauban

Vauban ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français (la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Vauban, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Vauban, par exemple).

Pour tous les autres cas faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation et en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, Vauban Formation doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait.

il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait. Si aucun report de formation n’est envisageable, la convention de formation est résiliéé selon les modalités financières suivantes : 150 € au bénéfice du client, si la formation ne peut être reportée.

Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la convention de formation est résilié selon les modalités financières suivantes : 150 €. 

Si le stagiaire est empêché́ de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié́. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention de formation, dans les limites d’un seuil minimum de 35 % du montant total de la formation.

Propriété intellectuelle

Vauban est titulaire des droits de propriété́ intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme demeurent sa propriété́ exclusive, ou partagée avec le formateur dans certains cas particuliers. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, sans accord exprès de Vauban.

Confidentialité

Vauban et son client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. 

Vauban s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres ses formateurs, et les instances de contrôle qualité de ses formations les informations personnelles de ses clients et de ses stagiaires. Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de Vauban en charge de la gestion. 

En outre, les outils technologiques faisant appel à internet ou à des serveurs distants feront l’objet d’une attention particulière, afin de privilégier les supports qui s’engagent à garder confidentielles les données de leurs utilisateurs.

 

En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité́ de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à VAUBAN Online Vigie, 3 Rue Ernest Renan 69300 Caluire-et-Cuire Tel : 06 61 50 50 84, email : formation@vauban-online.fr.

Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle si nécessaire.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, l’entreprise cliente s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Vauban aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies précédemment.

Communication

L’entreprise cliente accepte d’être cité par Vauban comme client de ses offres de services, aux frais de Vauban. Vauban peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment pour répondre aux dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

Réclamations et différends

En cas de réclamation ou de contestation, Vauban peut être contacté par email formation@vauban-online.com), ou par téléphone (0661505084). Cette demande sera portée à la connaissance des dirigeants de Vauban, et sera suivie avec la plus grande attention en vue de répondre mieux à cette demande.

Il peut être fait appel au médiateur de la consommation (coordonnées) pour un règlement à l’amiable.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable avec le médiateur, le tribunal de proximité́ sera seul compétent pour régler le litige. 

Téléchargez les conditions générales de ventes